Informations sur le permis de construire n°06341417A0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Terre et Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 43241847300018
Lieu-dit du demandeur : las Thioulas
Code postal du demandeur : 63120
Localité du demandeur : Sauviat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : las Thioulas
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : Sauviat
Section cadastrale 1 : 394ZA
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31