Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : 19 rue Henri Moreau
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Fourquies"
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : Sauveterre la lemance
Section cadastrale 1 : 0213C
Section cadastrale 2 : 0216C
Section cadastrale 3 : 0215C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre