Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844154300020
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LE COUDERQUET
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 610A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 906
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre