Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 2000688310001
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CENTRE
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Boîte postale du demandeur : 12160
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LE COUDERQUET
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 616A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 844
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre