Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12800
Localité du demandeur : SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOUELS
Code postal du terrain : 12800
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 1125F
Section cadastrale 2 : 1010F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17368
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre