Informations sur le permis de construire n°03350616W0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ENTRE DEUX MERS OENOLOGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41910064900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 3 Bourdons
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Guyenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14bis
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 198aZM
Section cadastrale 2 : 68ZM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 171
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 222
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20