Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAUVETERRE DE GUYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330506300017
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Guyenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 03
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saubotte
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 387AX
Section cadastrale 2 : 441AX
Section cadastrale 3 : 440AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Entrepôt ' démolie : 70
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1333
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre