Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PIVOINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82937825600012
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Mimosas
Code postal du demandeur : 33120
Localité du demandeur : Arcachon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pringis
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 154AW
Section cadastrale 2 : 155AW
Section cadastrale 3 : 131AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 375
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 196
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 196
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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