Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MONA
Numéro de SIRET du demandeur : 50340144000014
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Franc Sanson
Code postal du demandeur : 33100
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saubotte
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 700AX
Section cadastrale 2 : 26AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 747
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 512
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre