Informations sur le permis de construire n°03350616W0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL EFP
Numéro de SIRET du demandeur : 38256290800022
Numéro de voie du demandeur : 01
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de La Tour
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Guyenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAE
Libellé de la voie du terrain : du Sauveterrois Lot N 09
Lieu-dit du terrain : Lafon de Medouc
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 113ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09