Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA FAMILLE D AMECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 32542196400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Guyenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Bellevue
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 43ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399974
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre