Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAUVETERRE GUYENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330506300017
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Guyenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Lieu-dit du terrain : AU CLOSET
Code postal du terrain : 33540
Localité du terrain : Sauveterre-de-Guyenne
Section cadastrale 1 : 159ZM
Section cadastrale 2 : 155ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17146
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 289
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
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