Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ACS
Numéro de SIRET du demandeur : 49830022700010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : PL DU CAP SURRAN
Code postal du demandeur : 31160
Localité du demandeur : Sengouagnet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE BRUNCAN
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : Sauveterre-de-Comminges
Section cadastrale 1 : 1064I
Section cadastrale 2 : 1062I
Section cadastrale 3 : 1060I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre