Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Ferme Sahouret
Numéro de SIRET du demandeur : 81398785600016
Libellé de la voie du demandeur : Maison Ange
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : SAUVETERRE-DE-BEARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Oreyte
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-BEARN
Section cadastrale 1 : 02300E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1009
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre