Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSERVERIE GRATIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34952654100025
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Sauveterre-de-Bearn
Section cadastrale 1 : 336E
Section cadastrale 2 : 12E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 34
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1844
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre