Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 250 RUE PAUL VANCASSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 35264258100016
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Vancassel
Code postal du demandeur : 59240
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Justice
Lieu-dit du terrain : quartier Oreyte
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-BEARN
Section cadastrale 1 : 03830E
Section cadastrale 2 : 00430E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre