Informations sur le permis de construire n°06451317B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 80028515700015
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DES GLACES
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DES GLACES
Lieu-dit du terrain : LOT 8
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Sauveterre-de-Bearn
Section cadastrale 1 : 479E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2150
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31