Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LABOURDETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44752974400016
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SUNARTHE
Lieu-dit du demandeur : BEGUE
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Sauveterre-de-Bearn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SUNARTHE
Lieu-dit du terrain : BEGUE
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Sauveterre-de-Bearn
Section cadastrale 1 : 17D
Section cadastrale 2 : 16D
Section cadastrale 3 : 8D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200099
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre