Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sauveterre de Bearn
Numéro de SIRET du demandeur : 21640513400018
Libellé de la voie du demandeur : Place Royale
Localité du demandeur : SAUVETERRE-DE-BEARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SALIES
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-BEARN
Section cadastrale 1 : 04880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5641
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 809
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre