Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME SAHOURET
Libellé de la voie du demandeur : MAISON ANGE
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : SAUVETERRE DE BEARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OREY
Localité du terrain : SAUVETERRE-DE-BEARN
Section cadastrale 1 : 02310E
Section cadastrale 2 : 01280E
Section cadastrale 3 : 01260E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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