Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GATIMEL Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 75103942100019
Lieu-dit du demandeur : Metairie Grande
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : Sauveterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Metairie Grande
Code postal du terrain : 81240
Localité du terrain : Sauveterre
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre