Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Hiboux
Numéro de SIRET du demandeur : 42961555200024
Lieu-dit du demandeur : Biboulet Haut
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : Sauveterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Biboulet Haut
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : Sauveterre
Section cadastrale 1 : 39ZE
Section cadastrale 2 : 46ZE
Section cadastrale 3 : 47ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57689
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1473
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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