Permis de construire de la ville de Sauveterre

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Gers (32)
Ville : Sauveterre
Code postal : 32220
Code INSEE de la commune : 32418

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03241813A1007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	21/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-10-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31170 Tournefeuille
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : VOIE COMMUNALE 7 Sauveterre 32220
Parcelle(s) concernée(s) : ZP48p
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2