Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : SAUVETERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : SAUVETERRE
Section cadastrale 1 : 439B
Section cadastrale 2 : 440B
Section cadastrale 3 : 892B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre