Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RANCON
Libellé de la voie du demandeur : ESTEOUET
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : SAUVETERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A L ESTEOUET
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : SAUVETERRE
Section cadastrale 1 : 13ZI
Section cadastrale 2 : 19ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre