Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELFYCO
Numéro de SIRET du demandeur : 82788563300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GARRIGUES
Code postal du demandeur : 30131
Localité du demandeur : PUJAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 454
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : SAUVETERRE
Section cadastrale 1 : 260BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10471
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
France Cadastre