Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMVEV
Numéro de SIRET du demandeur : 48380731900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : LA SAUVETAT SUR LEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Taberne
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : LA SAUVETAT SUR LEDE
Section cadastrale 1 : 0647C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 484
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre