Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JP et AM
Numéro de SIRET du demandeur : 53848692900010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Duras
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : LA SAUVETAT DU DROPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route de Duras
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : LA SAUVETAT-DU-DROPT
Section cadastrale 1 : 274A
Section cadastrale 2 : 1515A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 121
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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