Informations sur le permis de construire n°04729016F0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MAYNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 32504028500018
Lieu-dit du demandeur : MAYNOT
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : La Sauvetat-du-Dropt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAYNOT
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : La Sauvetat-du-Dropt
Section cadastrale 1 : 1004B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124124
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1059
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08