Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.L.E.N
Numéro de voie du demandeur : 1120
Lieu-dit du demandeur : chemin de Mont St Jean
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : MIRAMONT DE GUYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue du Temple
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : LA SAUVETAT-DU-DROPT
Section cadastrale 1 : 162A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre