Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE CARBOU
Numéro de SIRET du demandeur : 42934237100011
Lieu-dit du demandeur : Carbou
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Clairac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de Grand Jouan
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : La Sauvetat-de-Saveres
Section cadastrale 1 : 31ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre