Informations sur le permis de construire n°04728919J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDIS de Lot-et-Garonne SCE
Numéro de SIRET du demandeur : 28476741500037
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Pagnol
Code postal du demandeur : 47510
Localité du demandeur : Foulayronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale n 20
Lieu-dit du terrain : La Prebande
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : La Sauvetat-de-Saveres
Section cadastrale 1 : 1ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07