Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FIMACT63
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIMACT63
Numéro de SIRET du demandeur : 82251577100019
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TABOT
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : LA SAUVETAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TABOT
Code postal du terrain : 36730
Localité du terrain : LA SAUVETAT
Section cadastrale 1 : 1506C
Section cadastrale 2 : 1507C
Section cadastrale 3 : 644C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 725
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre