Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL T.E.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 79311592400011
Numéro de voie du demandeur : 5074
Libellé de la voie du demandeur : LA TASTERE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : LA SAUVETAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5074
Libellé de la voie du terrain : LA TASTERE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : LA SAUVETAT
Section cadastrale 1 : 20BC
Section cadastrale 2 : 21BC
Section cadastrale 3 : 29BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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