Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TIRINZONI
Libellé de la voie du demandeur : MENJOULET
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : LA SAUVETAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MENJOULET
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : LA SAUVETAT
Section cadastrale 1 : 14AM
Section cadastrale 2 : 35AM
Section cadastrale 3 : 36AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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