Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : rue des mesanges
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : SAUVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pommerets
Lieu-dit du terrain : lotissement 'clos des lucioles'
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : SAUVERNY
Section cadastrale 1 : 0136AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre