Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Libellé de la voie du demandeur : PARK NORD - route de la Bo
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Lieu-dit du terrain : route de la vie borgne
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : SAUVERNY
Section cadastrale 1 : 0113AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2999
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1357
France Cadastre