Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Mourex
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 496
Libellé de la voie du terrain : route de la mairie
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : SAUVERNY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
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