Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOUREX
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 496
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : SAUVERNY
Section cadastrale 1 : 0045AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 518
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre