Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HAILHERET
Numéro de voie du demandeur : 1094
Libellé de la voie du demandeur : camin de Hailheret
Code postal du demandeur : 64150
Localité du demandeur : SAUVELADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASTOUREU
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : SAUVELADE
Section cadastrale 1 : 37AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre