Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE CHIRON
Numéro de SIRET du demandeur : 79767784600025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GARENNES
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GARENNES
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0929AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30820
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre