Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DES ENFANTS EXTRAORDINAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82068968500015
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BOISSELIERS
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GARENNES
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0771AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3379
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 683
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre