Informations sur le permis de construire n°03031120A0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PETITE FERME D ANA S
Numéro de SIRET du demandeur : 49390386800021
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA VABRE
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIDEBOUTEILLE
Lieu-dit du terrain : SENILHAC
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0038AI
Section cadastrale 2 : 0001AI
Section cadastrale 3 : 0002AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41100
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31