Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ADELIZZI-MOURIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82114071200018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN PUITS DE COURS
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE IMPERIALE
Lieu-dit du terrain : CASTELET HAUT
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0446BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3162
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre