Informations sur le permis de construire n°03031120A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE COUTACH
Numéro de SIRET du demandeur : 445181126
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FONSANGES
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LEYRIS
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FONSANGES
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0052AV
Section cadastrale 2 : 0048AV
Section cadastrale 3 : 0049AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98740
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31