Informations sur le permis de construire n°03031119A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 50743083300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GARENNES
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES GARENNES
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAUVE
Section cadastrale 1 : 0789AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1249
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11