Permis de construire de la ville de Sauvat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. H.L.M. Interregionale POL
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg Sud
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Sauvat
Section cadastrale 1 : 125ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31