Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DES EPILOBES GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 32788782400016
Lieu-dit du demandeur : Les Narces
Code postal du demandeur : 42990
Localité du demandeur : Sauvain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montagut
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Sauvain
Section cadastrale 1 : 79AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1941
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre