Informations sur le permis de construire n°04229819M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GENTIANES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 82379035700011
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Le Gourre
Code postal du demandeur : 42990
Localité du demandeur : Sauvain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Le Gourre
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Sauvain
Section cadastrale 1 : 106AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-22