Permis de construire de la ville de Sauvain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM SAUVAIN
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sauvain
Numéro de SIRET du demandeur : 21420298800017
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42990
Localité du demandeur : Sauvain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : Sauvain
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26